2027

Facturation électronique intégrée. Batissa l’applique déjà à l’ensemble de vos documents.

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En vigueur depuis 2026

La facture électronique, déjà gérée dans Batissa.

Depuis le 1er septembre 2026, la facturation électronique est obligatoire en France. Batissa structure déjà vos situations et factures de chantier, et vous accompagne sur la conformité Factur-X & PDP sans bouleverser votre organisation.

En vigueur

01.09.26

Réception obligatoire pour toutes les entreprises · Prochaine étape : émission généralisée TPE/PME au 01.09.2027

  • Format Factur-X (PDF + XML EN 16931)
  • Transmission via PDP ou PPF
  • Données SIREN/SIRET vérifiées
  • Traçabilité du cycle de vie complet
Calendrier officiel

Les dates à retenir de la réforme

La facturation électronique est déjà en vigueur pour la réception. Voici le calendrier réglementaire, et où Batissa se positionne pour vous accompagner à chaque étape.

  1. 2024 – 2025

    Préparation & annuaire

    Mise en place de l'annuaire des entreprises (SIREN/SIRET), des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) et du Portail Public de Facturation (PPF).

  2. 1er sept. 2026

    Réception obligatoire

    Depuis cette date, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Émission obligatoire pour les grandes entreprises et ETI.

  3. 3

    1er sept. 2027

    Émission généralisée

    Extension de l'obligation d'émission aux TPE et PME. Toutes les factures B2B devront transiter par une plateforme agréée.

Ce qui change

Plus un PDF par email, un flux contrôlé et tracé

La réforme ne se limite pas à « envoyer un fichier numérique ». Elle transforme la manière dont les factures circulent entre entreprises.

Format structuré obligatoire

Fini le simple PDF par email. Chaque facture doit contenir des données lisibles par machine (norme EN 16931, format Factur-X en France).

Passage par une plateforme

Émission et réception via une PDP agréée ou le PPF. La facture circule, est contrôlée et tracée, plus d'envoi direct client à client.

Identifiants entreprise normalisés

SIREN, SIRET, adresses et mentions légales doivent être exacts et référencés dans l'annuaire. Une erreur bloque la transmission.

Cycle de vie de la facture

Dépôt, réception, traitement, paiement : chaque étape est tracée. Les situations de travaux et avenants doivent s'inscrire dans ce flux.

Réponse Batissa

Rester conforme, sans ajouter de complexité à vos équipes.

Batissa ne remplace pas votre expert-comptable ni votre PDP. Il fait ce qu'il sait faire de mieux : structurer le financier de vos chantiers pour que la facturation électronique reste une formalité, pas un projet d'urgence.

Données chantier déjà structurées

Situations, avenants, révisions INSEE, retenues et acomptes : Batissa calcule et stocke chaque ligne financière avec les bons montants HT/TVA.

PDF conformes & traçables

Situations et factures générées avec mentions légales, SIRET, TVA et détail par lot. Historique complet par chantier, prêt pour l'archivage réglementaire.

Envoi documentaire intégré

Transmission par email au maître d'ouvrage avec PDF en pièce jointe. Pipeline d'envoi prêt à être connecté aux PDP pour la facturation électronique.

Marchés publics & Chorus

Gestion native des marchés publics : révision de prix, retenue de garantie, intérêts moratoires. Compatible avec les exigences du secteur public.

Parcours situation → facture

De l'avancement terrain à la situation de travaux, puis à la facture : un seul fil conducteur, sans ressaisie entre le chantier et la compta.

Feuille de route Factur-X & PDP

Export Factur-X, connecteurs PDP et réception automatique : développements en cours pour accompagner l'obligation déjà en vigueur et l'émission généralisée de 2027.

Parcours concret

De l'avancement terrain à la facture conforme

Un flux unique, sans ressaisie entre le chantier, le bureau d'études et la comptabilité.

01

Le terrain alimente le financier

Rapports journaliers, avancement par lot, imprévus : les données remontent en temps réel dans la fiche chantier.

02

Batissa génère la situation

Calcul automatique de l'avancement, révision INSEE, retenue de garantie et montant net à payer. PDF prêt à l'envoi.

03

Validation & envoi

Le conducteur de travaux ou le DAF valide, envoie au MOA par email. Statuts suivis : préparée, envoyée, en attente, payée.

04

Conformité électronique

Transmission via PDP au format Factur-X, réception automatique côté client, archivage et traçabilité garantis.

Aujourd'hui : envoi email + PDF · Demain : Factur-X via PDP

Vos équipes continuent à travailler dans Batissa. La couche de conformité électronique se branche sur le flux existant, pas de double saisie, pas de nouvel outil à apprendre.

Questions fréquentes

Tout ce que les dirigeants BTP se demandent

Suis-je concerné si je suis une PME de BTP ?+

Oui. Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir des factures électroniques. L'obligation d'émission pour les TPE/PME arrive au 1er septembre 2027. Se mettre à jour maintenant évite la précipitation.

Qu'est-ce que le format Factur-X ?+

C'est le standard français : un PDF lisible par l'humain, enrichi d'un fichier XML structuré (norme EN 16931). Il combine le confort du PDF et la conformité exigée par l'administration fiscale.

Batissa remplace-t-il ma PDP ou mon logiciel comptable ?+

Non, et c'est voulu. Batissa est le moteur métier chantier : situations, révisions, marges. Il prépare et structure les données de facturation, puis les transmettra à votre PDP ou à votre expert-comptable via connecteur.

Et pour les marchés publics ?+

Les marchés publics passent par Chorus Pro et des règles spécifiques (situations de travaux, DGD, retenue). Batissa gère déjà ces spécificités. La facturation électronique s'ajoute à ce socle sans le remplacer.

Que dois-je faire concrètement aujourd'hui ?+

Vérifiez que vos SIRET, mentions légales et paramètres TVA sont à jour dans Batissa. Centralisez vos situations dans l'outil plutôt que dans Excel. Demandez une démo pour voir le parcours complet et la suite vers l'émission 2027.

Alignez vos chantiers sur la facturation électronique, dès maintenant.

Demandez une démo personnalisée : nous vous montrons le parcours situation → facture → conformité, sur vos propres cas de marchés publics ou privés.