2027

Facturation électronique intégrée. Batissa l’applique déjà à l’ensemble de vos documents.

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CCAG-Travaux

Retenue de garantie, plus jamais oubliée.

Sur les marchés publics, la retenue est fixée à 5 % (non modifiable). Batissa calcule le montant par situation, cumule le total et alerte quand la retenue devient levable, 1 an après la réception.

Taux légal

5 %

Cumul

Auto

Alerte levable

1 an

Gestion automatique

5 % sur chaque situation

Retenue calculée sur le montant révisé de chaque situation. Montant déduit de l'acompte net à payer.

Cumul visible

Total des retenues actives affiché dans l'onglet Financier et le dashboard DAF.

Alerte « levable »

Un an après la fin de chantier (marché public), alerte succès : la retenue peut être réclamée au MOA.

Intégré au DGD

Le décompte général définitif tient compte des retenues cumulées pour calculer le solde final.

Marché privé : retenue négociable

Sur les marchés privés, la retenue est optionnelle (0 % par défaut) et le taux est librement négociable dans les conditions contractuelles.

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